L’impact de la séparation sur le train de vie des enfants, le Cabinet CCL vous en parle

Le Cabinet CCL, Avocats spécialisés en Droit de la famille à PARIS 7 tient à reprendre certains sujets d’actualité afin de vous tenir informés des évolutions ou problématiques en matière de Droit de la famille.

Cette semaine, les Avocats du Cabinet CCL se sont arrêtés sur une étude menée par France stratégie visant à démontrer l’impact financier d’une séparation sur le train de vie des enfants.

Le 31 janvier 2024, France Stratégie a analysé l’impact d’une séparation sur le niveau de vie des enfants. 

Divorce, séparation des concubins, rupture de Pacs, le constat est alarmant. 

La rupture entre deux parents entraîne une baisse considérable et surtout durable du niveau de vie de l’enfant. 

On commence par quelques chiffres instructifs :

L’année Covid a été marquée par plus de 4 millions de séparation ou de divorce. La majorité de ces couples ne sont pas mariés, on parle alors d’enfant né hors mariage. 

380.000 c’est la moyenne des séparations par an des couples ayant des enfants qu’ils soient mariés, en concubinage ou pacsés.  

Il était donc naturel que France Stratégie se penche sur la question de l’impact de ces séparations sur le niveau de vie des enfants. 

Nombreuses sont les études traitant de l’impact financier d’une séparation ou des conséquences sur le patrimoine des époux ou des concubins mais personne n’observe le phénomène sous l’angle de l’enfant. 

Et pourtant, 36.000 enfants seraient concernés par une baisse significative de leur niveau de vie dans l’année qui suit la séparation ou le divorce, entre 2011 et 2019. 

Fort heureusement, et en fonction de certains critères, des aides versées par la CAF notamment seront adressées au parent qui a la garde principal des enfants. 

Les chiffrent interpellent tout de même : 19% de baisse dans le niveau de vie la première année. 

C’est justement pour compenser cette baisse de niveau de vie que le législateur a prévu le versement d’une pension alimentaire au titre de la contribution des parents à l’entretien et l’éducation de l’enfant. 

Cette pension alimentaire ne sert à pas faire augmenter le niveau de vie du parent gardien qui l’a reçoit mais bel et bien à essayer de maintenir un niveau de vie semblable à ce que l’enfant a pu connaître avant la séparation. 

Ces chiffres gagnent à être connus et méritent qu’on s’y penche tant les critères de fixation d’une pension alimentaire peuvent souvent être mal appréhendés par le parent débiteur. 

L’équipe du Cabinet CCL vous accompagne et se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et défendre au mieux vos intérêts.  N’hésitez pas à nous contacter grâce à notre rubrique « CONTACTEZ-NOUS ».

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