Avocat victime accident de la route Paris

Procédure d'indemnisation des accidents de la route

Sont indemnisés systématiquement, sauf faute d'une exceptionnelle gravité qui serait en outre la cause exclusive de l'accident : le conducteur non fautif, le passager, le piéton et le cycliste.
Concernant le conducteur fautif, c'est l'assureur qui doit établir sa faute et dans ce cas, il verra son à réparation réduit ou supprimé. Une faute non démontrée lui permet d'obtenir la réparation intégrale de son préjudice.

Dès la survenance de l'accident, il faut prendre contact avec l'assurance du tiers responsable afin de lui déclarer le sinistre en lui communiquant tous les justificatifs médicaux. Ensuite, l'assureur écrit à la victime et peut déléguer un salarié pour rencontrer celle-ci. L'assureur reçoit, le premier, le PV d'enquête et doit donc déterminer sa position sur le droit à réparation (le PV d'enquête parvient à l'assureur, en principe dans les trois mois de l'accident). La position de l'assureur n'est pas nécessairement juste et la victime a le droit de demander une copie du PV d'enquête.

L'assureur va proposer le versement d'une provision (avance sur l'indemnisation finale) à la victime et va organiser une expertise médicale qui sera confiée à l'un de ses médecins. Il est donc impératif que la victime soit assistée par un médecin conseil indépendant spécialisé en matière de dommages corporels, dès ce premier examen.
L'assureur organisera une expertise médicale définitive après la consolidation de la victime et devra faire une offre définitive d'indemnisation (montant total pour réparer les préjudices proposé par l'assurance).

Cette offre est bien souvent très inférieure à ce que peut prétendre la victime d'où l'intérêt d'être entouré d'un avocat spécialisé.

Mon rôle en tant qu'avocat, est d'être l'intermédiaire direct entre vous et l'assureur. Si vous décidez de me confier votre dossier, je prends directement attache avec l'assurance du tiers responsable afin de me faire communiquer la procédure, je sollicite la désignation d'un expert ainsi que le versement d'un provisoire.

En parallèle, je vous oriente vers l'un des médecins conseils de victime avec lesquels je travaille et qui m'aidera à préparer sur le plan médical votre dossier.

Enfin, mon intervention est primordial au moment du chiffrage de votre préjudice (liquidation du préjudice) en ce que je pourrai adresser à l'assurance une contre proposition qui sera à la hauteur réelle de vos préjudices. Il existe, à ce titre, une nomenclature communément admise sur laquelle se base les experts, les assurances et les avocats pour fixer les préjudices.

Par ailleurs, il convient de préciser que si le tiers responsable n'est pas identifié ou n'est pas assuré, la victime pourra se retourner contre le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages.

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