Le Divorce par consentement mutuel


Mis en place en janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel permet aux époux de divorcer plus simplement et rapidement. 

La procédure a été plus que simplifiée puisqu’aujourd’hui, plus besoin de passer devant le Juge aux affaires familiales. 

Les modalités du divorce se règlent entre les avocats et les parties. 

En effet, depuis la réforme du 1er janvier 2017, les Avocats sont désormais maîtres du divorce par consentement mutuel, plus communément appeler divorce à l’amiable.

Chacun des époux doit avoir son propre avocat, il n’est désormais plus possible de se faire assister et représenter par le même avocat pour les deux époux.  

À l’heure du numérique, nombreux sont les Cabinets d’Avocats qui proposent de divorcer en quelques clics. Toutefois, le Cabinet de Maitre Jennifer DALVIN met un point d’honneur à maintenir une relation de confiance et de proximité avec vous. 

Le divorce est une étape souvent douloureuse et peut avoir d’importantes conséquences sur l’avenir. Il est donc impératif pour le Cabinet de Maitre Jennifer DALVIN, de s’assurer de votre plein consentement quant aux modalités décidées. 

Tout comme il est indispensable de bien comprendre les enjeux des mesures décidées, pour arriver à une séparation respectant les intérêts de chacun des futurs ex-époux. 

Pour cela, Maitre Jennifer DALVIN propose de vous adresser avant le premier rendez-vous, une plaquette informative et un questionnaire adapté. Ainsi lors du premier entretien, Maître Jennifer DALVIN sera munie des renseignements essentiels qui lui permettront de vous guider dans les choix et possibilités qui s’offrent à vous. 

Chacun des points sera repris lors de ce rendez-vous, comme la question de la conservation par l’épouse de son nom marital, de celle du versement d’une prestation compensatoire, de celle de la garde des enfants ... 

Une liste des pièces à communiquer vous sera également remise à l’issue de l’entretien. 

Le Cabinet de Maitre Jennifer DALVIN prendra ensuite attache avec l’avocat de votre époux ou épouse afin d’évoquer l’ensemble des points d’accord et de formaliser la convention en divorce

Un premier projet vous sera adressé par mail. Si celui-ci emporte votre approbation et celle de votre époux ou épouse, le projet définitif vous sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception conformément aux prescriptions légales. 

À l’issu du délai de réflexion de 15 jours, un rendez-vous en présence de chacune des parties et de leurs Avocats, sera organisé rapidement pour la signature de l’acte. 

Enfin, le Cabinet de Maitre Jennifer DALVIN adressera les actes originaux au Notaire qui procédera dans un délai relativement rapide, à l’enregistrement au rang des minutes. 

Cette attestation de dépôt au rang des minutes, permettra ensuite la retranscription du divorce sur vos actes d’état civil et, si nécessaire, aux impôts et/ou à la publicité foncière. 

Offrant un travail rigoureux et de qualité, Maitre Jennifer DALVIN vous propose un honoraire forfaitaire adapté à votre situation et à la complexité de votre divorce. 

N’hésitez à faire une demande d’envoi de la grille d’honoraires pratiqués par Maître Jennifer DALVIN via la rubrique contact, faites un petit résumé de votre dossier et vous recevrez la grille d’honoraires habituellement pratiqués par le Cabinet.

J’attire votre attention sur le caractère purement indicatif des honoraires proposés, dont le montant pourra être redéfini en fonction de la complexité et des particularités de votre dossier.

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